Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles CFLV-SL commercialise auprès de particuliers des produits et services numériques, notamment :

• l’application Ma Boussole d’Abondance ;
• le programme en ligne L’argent ne pousse pas sur les arbres ;
• les contenus, ressources numériques, accompagnements et services complémentaires expressément indiqués dans chaque offre.

Les caractéristiques, la durée d’accès, le contenu et le prix de chaque offre sont précisés sur la page de vente et le bon de commande correspondant.

2. Caractéristiques des offres

Ma Boussole d’Abondance

Ma Boussole d’Abondance est une application numérique personnelle destinée à accompagner le Client dans le suivi de ses finances et de son évolution dans le temps.

Les durées d’accès proposées sont celles indiquées au moment de la commande, notamment des accès de 3 mois ou 12 mois. Aucun renouvellement automatique n’est effectué.

L’argent ne pousse pas sur les arbres

Ce programme en ligne peut comprendre, selon l’offre :

• un espace privé de formation ;
• des modules vidéo ;
• des cahiers d’activités et documents téléchargeables ;
• des ressources et outils complémentaires ;
• des temps d’accompagnement en direct ;
• un groupe WhatsApp privé ;
• un accès temporaire à Ma Boussole d’Abondance.

Seules les prestations expressément annoncées dans l’offre achetée sont dues au Client.

3. Public concerné

Les offres commercialisées sont destinées principalement à des consommateurs particuliers majeurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Les contenus sont proposés à titre pédagogique et informatif. Ils ne constituent ni un conseil financier personnalisé, ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal, médical ou thérapeutique.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente et le bon de commande au moment de l’achat. Ils sont exprimés en euros.

CFLV-SL peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification de tarif n’affecte pas une commande déjà validée.

Des offres promotionnelles, tarifs de lancement ou codes de réduction peuvent être proposés pour une durée ou un nombre de places limité.

5. Commande

Le Client sélectionne l’offre souhaitée et complète les informations demandées sur le bon de commande.

La commande devient définitive après validation du bon de commande, acceptation des présentes CGV lorsque celle-ci est demandée, validation du paiement et confirmation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est réalisé au moyen de la plateforme sécurisée proposée sur le bon de commande.

Selon les offres, le paiement peut être proposé en une fois ou en plusieurs échéances.

Un paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et non un abonnement mensuel.

7. Mise à disposition et accès

Les accès numériques sont transmis ou activés après confirmation du paiement.

Les accès sont personnels et nominatifs. Les identifiants ne doivent pas être cédés, revendus ou partagés avec un tiers.

8. Durée d’accès

La durée d’accès dépend de l’offre achetée et est clairement indiquée sur la page de vente et/ou le bon de commande.

• Ma Boussole d’Abondance peut être proposée pour 3 mois ou 12 mois ;
• un accès de 6 mois à Ma Boussole d’Abondance peut être inclus dans une autre offre ;
• le programme L’argent ne pousse pas sur les arbres peut prévoir un accès à l’espace de formation pendant 1 an.

Les accès à durée déterminée cessent automatiquement au terme prévu. Ils ne sont pas renouvelés automatiquement.

9. Droit d’usage et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition reste protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat confère au Client un droit personnel d’utilisation pour ses besoins privés.

Sont notamment interdits sans autorisation :

• la reproduction ou diffusion des contenus ;
• leur mise à disposition de tiers ;
• leur revente ;
• le partage des accès ;
• leur exploitation commerciale.

10. Droit de rétractation et garantie de 14 jours

Pour les contrats conclus à distance avec des consommateurs, un droit légal de rétractation peut s’appliquer conformément aux dispositions impératives applicables au Client.

La demande peut être adressée à : danielle@pro-trainer.info

CFLV-SL désactive alors les accès concernés et procède au remboursement dans les conditions applicables.

11. Accès immédiat aux contenus numériques

Les produits et services proposés peuvent être accessibles immédiatement ou très rapidement après la commande.

Lorsque la réglementation exige un consentement spécifique pour commencer l’exécution avant l’expiration du délai légal de rétractation, les mentions nécessaires sont recueillies lors de la commande.

12. Fonctionnement des services numériques

CFLV-SL met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès aux services numériques pendant leur durée contractuelle.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, mise à jour, panne, hébergement ou force majeure.

13. Ma Boussole d’Abondance — données du Client

Ma Boussole d’Abondance permet au Client de saisir des informations personnelles liées à sa situation financière et à son suivi.

Le Client reste responsable de l’exactitude des informations saisies, de la conservation de ses identifiants et des opérations réalisées dans son espace.

14. Programme de formation — accompagnement

Lorsque l’offre comprend des séances collectives, un groupe WhatsApp ou un autre espace d’échange, le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants.

CFLV-SL peut retirer un participant en cas de comportement gravement inapproprié, notamment harcèlement, propos discriminatoires ou démarchage commercial non autorisé.

15. Absence de garantie de résultat

Les résultats dépendent notamment de la situation personnelle du Client, de son implication et de facteurs extérieurs à CFLV-SL.

CFLV-SL ne garantit aucun résultat financier déterminé.

16. Responsabilité

CFLV-SL exécute ses obligations contractuelles conformément aux dispositions applicables.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences résultant notamment d’une mauvaise utilisation du service, d’informations erronées saisies par le Client, d’un défaut de connexion Internet ou d’une décision financière prise sur la seule base des contenus pédagogiques proposés.

17. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées notamment pour traiter les commandes, administrer les accès, communiquer avec le Client et fournir le service acheté.

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

18. Communications électroniques

Les communications nécessaires à l’exécution de la commande ou du service peuvent être envoyées par e-mail.

Les communications commerciales peuvent être interrompues au moyen du lien de désinscription présent dans les e-mails concernés.

19. Réclamations

Pour toute difficulté concernant une commande ou un service, le Client peut contacter : danielle@pro-trainer.info

20. Médiation de la consommation

Lorsque les règles relatives à la médiation de la consommation sont applicables au contrat, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent après une réclamation préalable.

21. Droit applicable et litiges

CFLV-SL est une société établie en Principauté d’Andorre.

Le choix d’un droit applicable ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu des règles applicables à sa situation.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

22. Modification des CGV

CFLV-SL peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.

23. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Modèle de demande de rétractation